URBANISME

URBANISME

 

Les services de la Mairie sont à votre disposition pour tous renseignements relatifs à vos demandes de permis ou pour leurs dépôts.

Le service instructeur est à la CCCB, mairie de Saint-Loup Cammas

 

AUTORISATIONS D'URBANISME

Les imprimés doivent être téléchargés sur internet pour les déclarations préables, permis de construire, certificats d'urbanisme etc.

Les dossiers doivent être constitués en 5 exemplaires.

 

Elles sont instruites dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme approuvé par le Conseil Municipal en Mars 2013.

PLU en ligne sur le site suivant: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

 

 

 

Commentaires (11)

GASTAL
  • 1. GASTAL | 30/10/2018
Bonjour.

Pourriez-vous s'il vous plaît me faire parvenir la zone du PLU ainsi que son règlement qui correspond au terrain dont l'adresse est 34 avenue de la Visite, Rouffiac-Tolosan, et dont la parcelle est cadastrée Section AB n°1 pour 622 m2.

Merci beaucoup et très bonne journée.

Cordialement.

Olivier Gastal.
Pouget Agnes
  • 2. Pouget Agnes | 09/10/2018
Bonjour
Pourriez vous m'envoyer par retour de mail le PLU concernant la parcelle 21 située 14 imp de Castelviel
Vous en remerciant d'avance
Agnès Pouget
Architecte DPLG
Marc Gori
  • 3. Marc Gori | 25/09/2018
Bonjour Mme

Pouvez-vous n envoyer le règlement de la zone UB
de la commune de Rouffiac.

Sur cette adresse email:

gori.marc31@gmail.com

Cordialement

Marc Gori
Marc Gori
  • 4. Marc Gori | 25/09/2018
Bonjour Mme

Pouvez-vous n envoyer le règlement de la zone UB
de la commune de Rouffiac.

Sur cette adresse email:

gori.marc31@gmail.com

Cordialement

Marc Gori
KHORSI
  • 5. KHORSI | 02/07/2018
Objet : demande extrait PLU

Bonjour,

Pouvez vous me transmettre un extrait du plan de zonage et le règlement de la zone correspondant à la parcelle N° 103 section AS au lieu dit TARTALOCHE
Je vous en remercie par avance
Bien cordialement

J. KHORSI
poignet laurent
  • 6. poignet laurent | 16/05/2018
Bonjour , pourriez vous m'indiquer ou je pourrais me procurer le plu de votre commune pour la parcelle 000 AD 123.
le cas échéant pourriez-vous me le faire parvenir par mail.d'avance merci.
APARICIO
BONJOUR
ON ME PROPOSE D'ACHETER LA PARCELLE AS 63
JE VOUS SERAI GRE DE M'INDIQUER COMME LA PARCELLE N'EST PAS CONSTRUCTIBLE DANS QUEL DELAI ELLE POURRAIS LE DEVENIR POUR VOIR S'IL Y A INTERET A ACHETER EN RESERVE FONCIERE
VOUS EN REMERCAINT PAR AVANCE

TRE CORDIALEMENT

Xavier Aparicio
REMICOURT
  • 8. REMICOURT | 15/02/2017
Bonjour,
Est-il possible de télécharger le PLU de la commune ?
Merci d'avance de votre retour.
Cordialement.
M. REMICOURT
BONDON
  • 9. BONDON | 23/01/2017
Bonjour,

Pourriez vous m'envoyer le règlement du dernier PLU en vigueur pour la parcelle à l'adresse suivante :
Mr et Mme DAGBERT
1 impasse des garosses
la parcelle 66 zone A0
EN vous remerciant.
A.BONDON
FALCAO
  • 10. FALCAO | 18/01/2017
Bonjour,

Je souhaiterais avoir les règlements pour la parcelle AE 11 (77 route de Montrabé)

Vous en remerciant par avance.

Mme FALCAO
Haouzi
  • 11. Haouzi | 23/03/2015
Bonjour

Pouvez vous m'envoyer la reglementation relative a la Parcelle B291 ( 34 avenue de la Viste)

Cordialement

Haouzi Laurent
0667191975

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