URBANISME

URBANISME

 

Les services de la Mairie sont à votre disposition pour tous renseignements relatifs à vos demandes de permis ou pour leurs dépôts.

Le service instructeur est à la Direction Départementale des Territoires, Cité Administrative, Boulevard Armand Duportal à Toulouse.

 

AUTORISATIONS D'URBANISME

Les imprimés peuvent être téléchargés sur internet pour les déclarations préables, permis de construire, certificats d'urbanisme etc.

Les dossiers doivent être constitués en 5 exemplaires.

 

Elles sont instruites dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme approuvé par le Conseil Municipal en Mars 2013.

 

 

 

Commentaires (7)

KHORSI
  • 1. KHORSI | 02/07/2018
Objet : demande extrait PLU

Bonjour,

Pouvez vous me transmettre un extrait du plan de zonage et le règlement de la zone correspondant à la parcelle N° 103 section AS au lieu dit TARTALOCHE
Je vous en remercie par avance
Bien cordialement

J. KHORSI
poignet laurent
  • 2. poignet laurent | 16/05/2018
Bonjour , pourriez vous m'indiquer ou je pourrais me procurer le plu de votre commune pour la parcelle 000 AD 123.
le cas échéant pourriez-vous me le faire parvenir par mail.d'avance merci.
APARICIO
BONJOUR
ON ME PROPOSE D'ACHETER LA PARCELLE AS 63
JE VOUS SERAI GRE DE M'INDIQUER COMME LA PARCELLE N'EST PAS CONSTRUCTIBLE DANS QUEL DELAI ELLE POURRAIS LE DEVENIR POUR VOIR S'IL Y A INTERET A ACHETER EN RESERVE FONCIERE
VOUS EN REMERCAINT PAR AVANCE

TRE CORDIALEMENT

Xavier Aparicio
REMICOURT
  • 4. REMICOURT | 15/02/2017
Bonjour,
Est-il possible de télécharger le PLU de la commune ?
Merci d'avance de votre retour.
Cordialement.
M. REMICOURT
BONDON
  • 5. BONDON | 23/01/2017
Bonjour,

Pourriez vous m'envoyer le règlement du dernier PLU en vigueur pour la parcelle à l'adresse suivante :
Mr et Mme DAGBERT
1 impasse des garosses
la parcelle 66 zone A0
EN vous remerciant.
A.BONDON
FALCAO
  • 6. FALCAO | 18/01/2017
Bonjour,

Je souhaiterais avoir les règlements pour la parcelle AE 11 (77 route de Montrabé)

Vous en remerciant par avance.

Mme FALCAO
Haouzi
  • 7. Haouzi | 23/03/2015
Bonjour

Pouvez vous m'envoyer la reglementation relative a la Parcelle B291 ( 34 avenue de la Viste)

Cordialement

Haouzi Laurent
0667191975

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