Réunions du Conseil Municipal

 

REUNION DU 27 NOVEMBRE 2014

La  réunion du Conseil Municipal, sous la présidence de Jean-Gervais Sourzac, Maire, a donné lieu à de nombreuses décisions toujours bien entendu dans la volonté de produire au village de Rouffiac-Tolosan des installations et services en adéquation avec les besoins et les nécessités de la population et des infrastructures.

C’est ainsi que l’Assemblée a voté le taux communal de la taxe d’aménagement, le fixant à 5%, ainsi que la participation pour le financement de l’assainissement collectif variable selon le type de constructions.

Le troisième sujet abordé fut celui des travaux d’éclairage public, avec la décision de remplacement des lanternes vétustes (Rues Latécoère, Chemins Castelviel, Hollande & Garosses), de l’éclairage du giratoire de la Viste, et du remplacement des candélabres allée des Platanes et place des Ormeaux, venant en complément de l’enfouissement des réseaux électriques et télécom déjà programmé.

Le Conseil Municipal décida d’autoriser la procédure de déclassement et de transfert de propriété de lotissements privés à la Commune, ainsi que la procédure d'appel d’offres pour le marché d’entretien des espaces verts de la Commune.

Une demande de financement des frais  de piscine ayant été formulée par l’école Lamartine, il fut ensuite décidé de prendre en charge l’entrée du bassin, le transport, les frais de  maître-nageur pour 20 séances.

Le contrat de gestion et d’enlèvement des animaux errants fut renouvelé, de même que celui du contrat enfance jeunesse.

Suivirent enfin des décisions comptables modificatives, la prise de connaissance du rapport 2013 sur la"qualité du service et du prix de l’eau", et la création d’un emploi non permanent par contrat de droit public à durée déterminée.

 

 

REUNION DU 20 JUIN 2014

Monsieur le Maire a ouvert la séance du Conseil Municipal par le vote des grands électeurs.

Seule la liste de Jean-Gervais Sourzac a souhaité déposer une liste de candidats.

Après le vote à bulletins secrets, ont été élus délégués titulaires pour les élections sénatoriales : Messieurs Mesdames Jean-Gervais Sourzac, Elisabeth Surowiec, Laurent Uszès, Claude Auvinet, Gilbert Astruc,et suppléants  Lacarrière Brigitte, Jean-Claude Buc et De Mas Véronique.

Après l’élection, suite à des modifications de statuts, des délégués au Syndicat d’electricité et au syndicat des eaux, le Conseil Municipal a désigné le cabinet Thalamas–Maylié pour assurer le suivi judiciaires des affaires de la Commune et missionné le BET 2AU pour un audit sur la maîtrise de l’urbanisation, la mise en conformité avec la loi ALLUR, et l’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU lieu-dit « Château sud » et «  Charlary ».

Monsieur le Maire a ensuite exposé les importants travaux de mise aux normes et d’amélioration du groupe scolaire qui seront réalisés pendant l’été pour améliorer le confort et la sécurité de nos jeunes rouffiacois

Jean-François SIRVAIN, architecte, a été retenu comme maître d’œuvre et le Conseil Municipal a validé le choix de la commission d’appel d’offres et les divers marchés de travaux pour un montant total de  244 357.20€ .

Une subvention sera demandée au Conseil Général.

Afin d’aider le personnel technique, 3 emplois saisonniers ont été créés.

Parallèlement, les modalités d’attribution de la prime d’assiduité du personnel ont été modifiées, les accidents de travail n’entraînant plus sa suppression.

Enfin, le Conseil Municipal a accepté le principe de la mise en stationnement « en zone bleue » du centre du village et de ses rues adjacentes.

Monsieur le Maire a clôturé la séance en donnant des informations sur l’enfouissement des réseaux allée des Platanes (décembre 2014), sur la traversée piétonne RD888, et le giratoire de la Viste qui sera opérationnel dans le courant de l’été.

 

 

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